Corse 4 % prélevés sur les DPB de 2018

Un arrêté du 26 septembre 2018, publié au Journal officiel du 4 octobre, fixe à 4 % le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base (DPB) pour alimenter la réserve régionale de la Corse en 2018. Cette réserve régionale permet d’attribuer des dotations de DPB aux exploitants en ayant fait la demande et répondant aux critères d’accès de cinq programmes spécifiques :

• Programme jeunes agriculteurs (JA) et nouveaux installés (NI) ;
• Programme « cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles » ;
• Programme pour « décision judiciaire ou acte administratif » ;
• Programme « grands travaux DPU » ;
• Programme « grands travaux DPB ».